Politique de confidentialité

Chez Acalys, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Evan Chauffour - Acalys
Micro-entreprise
SIRET : 937 484 665 00016
Email : hello@acalys.app

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (chiffré)
• Nom de l'organisation

2.2 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Date et heure de connexion
• Données de progression dans les formations

2.3 Données de facturation

• Informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)
• Historique des transactions
• Adresse de facturation

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte : création, authentification et gestion de votre profil
• Fourniture des services : accès aux formations, suivi de progression, génération de rapports
• Facturation : traitement des paiements et émission des factures
• Communication : envoi d'emails relatifs au service (notifications, mises à jour, support)
• Amélioration du service : analyse de l'utilisation de la plateforme
• Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture des services
• Le consentement : pour les communications marketing
• L'obligation légale : pour la conservation des données de facturation
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

• Personnel autorisé : équipe Acalys dans le cadre de leurs fonctions
• Prestataires de services :
  • Vercel (hébergement)
  • Supabase (base de données et authentification)
  • Prestataire de paiement (traitement des transactions)
  • Resend (envoi d'emails)
• Autorités : sur demande légale ou judiciaire

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert des données hors UE

Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte : pendant la durée de votre abonnement + 3 ans après la fin du contrat
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

• Chiffrement des données sensibles (HTTPS, SSL/TLS)
• Chiffrement des mots de passe
• Authentification sécurisée
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et audits de sécurité

9. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (authentification, préférences, sécurité).

Nous pouvons également utiliser des cookies analytiques pour améliorer nos services, avec votre consentement préalable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de définir des directives : concernant le sort de vos données après votre décès

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : hello@acalys.app
• Depuis votre espace compte sur la plateforme

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

12. Mineurs

Nos services sont destinés aux organisations professionnelles. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si vous pensez que nous avons collecté de telles données, contactez-nous immédiatement.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Email : hello@acalys.app
Site web : https://acalys.fr