Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Acalys, accessible à l'adresse https://acalys.fr.

Acalys est une plateforme de formation en ligne permettant aux organisations de créer, gérer et distribuer des contenus de formation à leurs équipes.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été effectuée par vous.

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement nous en informer à l'adresse : hello@acalys.app

4. Utilisation de la plateforme

4.1 Accès aux formations

Les utilisateurs ont accès aux formations attribuées par leur organisation. L'accès peut être révoqué à tout moment par l'administrateur de l'organisation.

4.2 Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

4.3 Comportement interdit

Il est strictement interdit de :

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété d'Acalys ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les contenus de formation créés par votre organisation restent votre propriété, mais vous accordez à Acalys une licence d'utilisation pour l'hébergement et la diffusion sur la plateforme.

6. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@acalys.app

7. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité sans interruption.

Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, dont nous tenterons de vous informer à l'avance dans la mesure du possible.

8. Responsabilité et garanties

8.1 Limitation de responsabilité

Acalys s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de tous les contenus de formation.

Acalys ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

8.2 Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable des contenus que vous créez et publiez sur la plateforme. Acalys se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou en violation des présentes CGU.

9. Résiliation

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser la plateforme et demander la suppression de votre compte en contactant hello@acalys.app

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans remboursement.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :
Evan Chauffour - Acalys
Micro-entreprise - SIRET : 937 484 665 00016
Email : hello@acalys.app
Site web : https://acalys.fr

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